Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : La matière textile de l’éventail confère à l’ensemble son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Exclusion de l’assortiment de la Section XI : NESH relatives à la Règle générale 2.a) Point VII : L’assortiment ne peut être considéré comme un article non monté, l’assemblage de celui-ci nécessitant une ouvraison importante (travail de découpe, de mesures, puis de confection).
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Note 7 de la section XI : cet article n'est pas confectionné.
Exclusion de la position 6307 : Selon les NESH de la section XI, considérations générales, chapitre II, "Articles confectionnés" : les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés ne sont pas à considérer comme confectionnés.
Note de sous-positions 2. h) du chapitre 52 :définissant le tissu imprimé.
Note de sous-positions 2. ij) du chapitre 52 :définissant l’armure toile.
NESH relatives à la position 5208 : la présente position comprend les tissus de l'espèce d'un poids n'excédant pas 200 g/m2, contenant au moins 85 % en poids de coton. Ces tissus très variés sont utilisés, suivant leurs caractéristiques, pour l'habillement, la confection de linge de maison, de couvertures, de rideaux ou d'autres articles d'ameublement, etc (…).