Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Considérations générales du chapitre 24 : le présent chapitre comprend non seulement les tabacs bruts et les tabacs fabriqués mais aussi les succédanés de tabac fabriqués, qui ne contiennent pas de tabac.
NESH relatives à la position 2404, Point B) : classement tarifaire des autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain.
La présente position comprend les autres produits contenant de la nicotine, mais ne contenant pas de tabac ou de tabac reconstitué, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain par mastication, dissolution, reniflement, administration par voie percutanée ou tout autre moyen, à l’exception de l’inhalation.
Sont compris ici les produits contenant de la nicotine à usage récréatif, ainsi que les produits de thérapie de remplacement de la nicotine (PTRN), destinés à aider au sevrage tabagique, qui sont pris dans le cadre d’un programme de réduction de l’absorption de nicotine afin de diminuer la dépendance de l’organisme à cette substance.
Avis de classement 2404 91/2 : classement d’un produit similaire