Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5b : Les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci.
Note 7 du Chapitre 85 : on entend par « modules d’affichage à écran plat » les dispositifs ou appareils destinés à afficher des informations, équipés au minimum d’un écran d’affichage, qui sont conçus pour être incorporés dans des articles relevant d’autres positions avant leur utilisation.
Les écrans de visualisation des modules d’affichage à écran plat peuvent incorporer des éléments supplémentaires, y compris ceux nécessaires à la réception de signaux vidéo et à la répartition de ces signaux en pixels sur l’écran.
Toutefois, le n° 8524 ne comprend pas les modules d’affichage dotés de composants destinés à convertir des signaux vidéo ou qui ont pris le caractère de marchandises d’autres positions.
Note 2.c du chapitre 90 : les autres parties et accessoires relèvent du n° 9033.
NESH de la position tarifaire du 8524, Paragraphe des exclusions, Point a), qui indiquent que sont exclus de cette position les modules d’affichage à écran plat incorporant des composants pour la conversion vidéo.
NESH de la position tarifaire du 9033, qui reprennent les parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90.