Tubes en acier non allié (type S235GT, dont la teneur en carbone est inférieure à 0,20 % et la teneur en manganèse inférieure à 1,4 %) dont l’équivalent carbone est inférieure à 0,86 (calculé selon les formules et les analyses chimiques de l’institut international de la soudure à 0,43 avec les teneurs maximales acceptables et 0,12 avec les valeurs indiquées), non soudés, de section circulaire transversale constante, laminés à froid. Selon les déclarations du titulaire, ils sont destinés à être utilisés sur des structures d’échafaudages et d’étaiements mais n’ont pas reçu d’ouvraison leur conférant le caractère d’élément de construction (perçage, cintrage, entaillage). Les dimensions des tubes sont les suivantes : - longueur : 6 mètres ; - diamètre extérieur : 48,3 mm ; - épaisseur : 3,2 mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 9.e) de la section XV : au sens des chapitres 74 à 76 et 78 et 81, on entend par : tubes et tuyaux, les produits creux enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu’un seul creux fermé, est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier. NESH de la position tarifaire du 7304, qui reprennent les tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudures, en fer ou acier qui sont utilisés, par ailleurs, pour la fabrication de parties de véhicules automobiles ou de machines, de bagues pour les roulements à bille, à rouleaux cylindriques ou coniques, ou encore pour les roulements à aiguilles ou pour d’autres usages mécaniques, pour les échafaudages, la charpente tubulaire et la construction de bâtiments.