Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 2 m) du Chapitre 39 : ce Chapitre ne comprend pas les articles de sellerie ou de bourrellerie (no 4201), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du no 4202.
Note Complémentaire 1 du Chapitre 42 : interprétation de l’expression « surface extérieure ».
NESH relatives à la position 4202.