Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle Générale 3 b) : le rotin confère à l'ensemble son caractère essentiel.
NENC relatives à la position 9505 : les étoiles individuelles à suspendre sont exclues de cette position car elles ne sont pas reconnues exclusivement comme des articles pour fêtes (utilisées lors d'une journée bien spécifique ou pendant une période déterminée de l'année).
Exclusion du chapitre 44 : Note 1 f) du Chapitre 44 : sont exclus les produits du Chapitre 46.
Note 1 du chapitre 46 : dans le présent Chapitre, le terme matières à tresser vise les matières dans un état ou sous une forme tels qu'elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des procédés analogues. Sont notamment considérés comme telles, la paille, les brins d'osier ou de saule, les bambous, les rotins, les joncs, les roseaux, les rubans de bois, les lanières d'autres végétaux (lanières d'écorces, feuilles étroites et raphia ou autres bandes provenant de feuilles de feuillus, par exemple), les fibres textiles naturelles non filées, les monofilaments, les lames et formes similaires en matières plastiques, les lames de papier.
Note 3 du Chapitre 46 : on considère comme matière à tresser, tresses et articles similaires en matière à tresser, parallélisés, les articles constitués par des matières à tresser, tresses ou articles similaires en matière à tresser, juxtaposés et réunis en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières textiles filées.
NESH relatives à la position 4602.
RÈGLEMENT (CE) n° 1017/2002 de la Commission du 13 juin 2002 : Compte tenu de son aspect général, cet article peut être utilisé toute l'année et pas exclusivement ou essentiellement à l'occasion des fêtes de Noël.