RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
RG 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NC 1 du chapitre 30 : la marchandise ne répond pas aux critères de classement à la position 3004 portant sur les médicaments.
Note 3 du chapitre 22 : au sens du n°2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.
NESH du 2202 : la présente position englobe les boissons non alcooliques, telles qu’elles sont définies dans la note 3 du présent chapitre, autres que celles reprises ailleurs et, en particulier, aux n°2009 ou 2201.
NESH du 2202, point C) : classement tarifaire des autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n°2009.
NENC du chapitre 22, CG : relèvent du présent chapitre - pour autant qu'il ne s'agisse pas de médicaments - les préparations toniques susceptibles d'être consommées directement comme boissons, même si elles sont absorbées en petites quantités (par cuillerées notamment). Les préparations toniques non alcooliques qui doivent être diluées avant d'être consommées comme boissons sont exclues du présent chapitre et relèvent généralement du n°2106.
NENC du 2202 : pour ce qui concerne les termes «boissons non alcooliques», voir la note 3 du présent chapitre.
Les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique. Leur classement ne saurait dépendre de facteurs purement subjectifs et variables, comme la manière de consommer ces boissons ou le but de leur absorption, par exemple, pour étancher la soif ou maintenir l’organisme en bonne santé (arrêt CJUE, affaire 114/80).
NENC du 22029919 : cette sous-position comprend les préparations toniques telles qu'elles sont décrites dans les NENC relatives au présent chapitre, CG, 2e alinéa. Ces boissons non alcooliques, souvent appelées compléments alimentaires, peuvent être à base d'extraits de plantes et contenir des vitamines ou/et minéraux ajoutés. En général, ces préparations devraient être bénéfiques pour la santé et le bien-être. Elles se distinguent donc des eaux additionnées d'édulcorants ou aromatisées et autres boissons sans alcool de la sous-position 2202