Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 a) du Chapitre 29 : les positions du présent Chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
NESH relatives à la position 2915, Considérations générales:
Les acides compris dans le présent Sous-Chapitre sont les acides carboxyliques, qui présentent, dans leur molécule, la fonction caractéristique (–COOH) dite groupe carboxylique, ainsi que – théoriquement – les acides hypothétiques, dits ortho-acides (RC(OH)3) que l’on peut considérer comme des acides carboxyliques hydratés (RCOOH + H2O = RC(OH)3), n’existant pas à l’état libre, mais dont les esters existent réellement (ortho-esters, à considérer comme des esters d’acides carboxyliques hydratés).
Selon que la molécule d’un acide carboxylique présente un seul ou plusieurs groupes carboxyliques (–COOH) on a un acide monocarboxylique ou un acide polycarboxylique.
NESH relatives à la position 2915: classement tarifaire des Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
NENC du Chapitre 29, Note 1 a), Alinéa 13: Entrent notamment dans ce chapitre les acides gras (à l'exception de l'acide oléique) d'une pureté égale ou supérieure à 90 % en poids du produit anhydre et comprenant six atomes de carbone ou plus (nos 2915 et 2916).