Déchets d’acier, sous forme de copeaux, de chutes et de coupes, provenant de tubes en acier non inoxydable et non allié . Inutilisables en l’état, ces déchets sont voués à être expédiés vers un centre de recyclage.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 8 a de la section XV, définissant les déchets et débris. NESH de la position tarifaire 7204, paragraphe A, reprenant les déchets et débris.