Volaille de l’espèce Gallus domesticus se présentant sous la forme filet désossé, saumuré puis congelé, conditionnée pour la vente au détail en sachet de 1 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Considérations générales du chapitre 2 : distinction entre les viandes et abats du présent chapitre et les produits du chapitre 16. Ne sont compris dans ce chapitre que les viandes et abats présentés dans les états suivants, qu'ils aient ou non été soumis à un traitement thermique peu poussé à l'eau chaude ou à la vapeur (tel que l'échaudage ou le blanchiment), mais n'ayant pas pour effet la cuisson véritable des produits : 1) Frais (c'est‑à‑dire à l'état naturel), même saupoudrés de sel en vue d'assurer la conservation pendant la durée du transport. 2) Réfrigéré, c'est‑à‑dire refroidi généralement jusqu'aux environs de 0 °C sans entraîner la congélation. 3) Congelé, c'est‑à‑dire refroidi au‑dessous du point de congélation jusqu'à la congélation à cœur. 4) Salé ou en saumure, ou bien encore séché ou fumé. Les viandes légèrement saupoudrées de sucre ou arrosées d'eau sucrée, relèvent également de ce chapitre. Les viandes et abats présentés dans les états cités aux alinéas 1) à 4) ci‑dessus restent, d'autre part, compris dans le présent chapitre même s'ils ont été traités aux enzymes protéolytiques (papaïne, par exemple) en vue de les attendrir ou encore s'ils ont été débités, découpés en tranches ou hachés. En outre, les mélanges ou combinaisons de produits qui relèvent de positions différentes du chapitre (les volailles du n° 02.07 bardées de lard du n° 02.09, par exemple) restent compris dans le présent chapitre. Le produit étant congelé, il est exclu du chapitre 16. NESH relatives à la position 0207 : classement tarifaire des viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05. NENC relatives à la position 0207 14 10 à 0207 14 99 : morceaux et abats, congelés. Les notes explicatives des sous-positions 0207 13 10 à 0207 13 99 sont applicables mutatis mutandis. NENC de la position 0207 13 10 : désossés. La présente sous-position comprend la viande de coqs, de poules et de poulets, sans os, quelle que soit la partie du corps d'où elle provient.