Assortiment conditionné pour la vente au détail comprenant : - un sac à dos pour enfant, à surface extérieure constitué en matière textile de polyester (50%) et matières plastiques (50%), comportant des bretelles réglables et d’une fermeture à glissière. Dimensions: 24 x 18 x 8 cm. - six feuilles à colorier représentant des personnages de dessins animés. Dimensions : 21 x 14.8 cm. - six feutres de couleurs différentes. Ce RTC ne reprend que le classement des feutres, les autres marchandises font l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le coffret sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. NESH de la position 9608 point 2) reprenant nommément les stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses.