Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : Le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient.
Note 1 du Chapitre 42 : au sens du présent chapitre, le cuir naturel comprend également les cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné), les cuirs et peaux vernis ou plaqués et les cuirs et peaux métallisés.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 42.
NESH relatives à la position 4205 : la présente position englobe les articles en cuir naturel ou reconstitué qui ne relèvent pas des positions précédentes du présent Chapitre ou d’autres Chapitres de la Nomenclature.