Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7.f) de la section XI : définition d’un article confectionné, assemblé par couture,
par collage ou autrement.
Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles,
ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
NESH relatives à la position 6305 : « La présente position comprend les sacs et les sachets, des types normalement utilisés pour l’emballage des marchandises (en vue de leur transport, de leur stockage, de leur vente, etc.) ».