Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note complémentaire 2 du Chapitre 3.
NESH du Chapitre 3, Considérations générales: Ne sont compris dans ce Chapitre que les poissons (et éventuellement leurs foies, œufs et laitances) et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques présentés dans les divers états prévus dans les positions du Chapitre. Le fait qu'ils aient été, en outre, étêtés, tronçonnés, débités en filets, hachés ou broyés, n'a pas pour effet de les exclure du présent Chapitre.
NESH relatives à la position 0304, alinéa 1) : classement tarifaire des filets de poisson.
On entend par filets de poisson au sens de cette position les bandes de chair levées parallèlement à l'arête dorsale du poisson et constituant le côté droit ou gauche d'un poisson pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales, pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés et que les deux côtés ne soient pas reliés entre eux, par exemple par le dos ou le ventre.
La présence éventuelle de la peau, parfois laissée adhérente au filet pour en maintenir la cohésion ou pour faciliter le débitage ultérieur en tranches, n'a pas pour effet de modifier le classement de ces produits. Il en est de même de la présence des épipleures ou d'autres fines arêtes incomplètement éliminées.
Relèvent également de ce groupe les filets coupés en morceaux.
NENC des sous-positions 0304 61 00 à 0304 89 90 reprenant les filets congelés.