Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH de la position tarifaire 9401, paragraphe des Parties : La présente position couvre également les parties de sièges reconnaissables comme telles et, en particulier, les dossiers, les fonds et accoudoirs, même paillés, cannés, capitonnés ou comportant des ressorts, ainsi que les housses destinées à être fixées de manière permanente à des sièges ou dossiers de sièges et les assemblages de ressorts à boudin servant au rembourrage desdits sièges.