Ouvrage confectionné, consistant en un protège carnet de santé, en tissu de popeline de coton, imprimé et doté de motifs décoratifs sur la face avant, d'une doublure en jersey de coton et d'un biais contrasté sur tout le pourtour. L’article se ferme au moyen d’une fermeture à glissière et comprend à l'intérieur des motifs imprimés, des poches plaquées, une étiquette de composition et le logo. L'article est conditionné pour la vente au détail et est présenté dans une pochette transparente en matière plastique se fermant avec un bouton pression. Dimensions : 25 × 18 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle Générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. NESH relatives à la position 4202 : les protège-documents sont expressément exclus de cette position. Note 7 de la section XI : cet article correspond à la définition des articles confectionnés. Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6307.