Produit composite en fibres de verre non textiles, non tissé, constitué de plusieurs couches (étoffes liées chimiquement), composé : - de voiles en fibres de polyester, - d’une partie centrale souple et rigidifiée, contenant notamment des fibres de verre et de la colle de matière plastique (PSA). Le produit est utilisé pour la filtration de l'air.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, le produit n’étant pas rigide (fibres de verres liées chimiquement par la colle), la fibre de verre confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation. Considérations générales relatives aux NESH du Chapitre 70. NESH relatives à la position 7019 : définition des fibres de verre, présentation de leurs propriétés, de leur méthodes de fabrication, et de leurs utilisations diverses. NENC relatives à la position 7019. Exclusion de la sous-position 7019 71 : la structure de la partie centrale ne correspond pas à celle d'un voile telle que décrite dans les NESH de la sous-position 7019 71. En conséquence : classement du produit dans les autres étoffées liées chimiquement et utilisées pour la filtration de l'air, à la sous-position 7019 72 00 50.