Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : classement des articles mélangés.
Règle générale 3c) : classement dans la position placée la dernière par ordre de numérotation
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 2 du chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits.
Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci‑dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids.
Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du n° 19.02, ni aux préparations des n°s 21.03 ou 21.04.
NESH relatives à la position 1604 Point 4) : classement tarifaire des préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson. Cette position comprend certaines préparations alimentaires (y compris les plats cuisinés) contenant du poisson (voir les Considérations générales du présent Chapitre).
Considérations générales des NENC du chapitre 16 : pour le classement des préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant notamment de la saucisse ou du saucisson, de la viande, des abats, du poisson ou des crustacés, des mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits, associés à des légumes, des spaghetti, de la sauce, etc., il y a lieu de se référer à la note 2 du présent chapitre et aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 16, dernier alinéa, avant les exclusions.