Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Notes 2.a) de la section XV, qui définit les articles de la position 7307 comme parties et fournitures d'emploi général en métaux communs.
Note 1 du chapitre 73 : dans ce chapitre on entend par "fontes" les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1, point d), du chapitre 72.
NESH relatives à la position tarifaire 7307 : La présente position englobe un ensemble d'articles en fonte, fer ou acier, destinés essentiellement à raccorder ou joindre entre eux deux tuyaux ou éléments tubulaires ou un tuyau à un autre dispositif, ou encore à obturer certains éléments de tuyauterie, à l'exclusion de certains objets qui, bien que destinés au montage des tubes et tuyaux (par exemple les colliers ou brides se scellant dans les murs pour soutenir les tuyaux, les colliers de serrage servant à fixer des tuyaux souples sur des éléments rigides tels que tubes, robinets, raccords, etc.), ne font pas partie intégrante de ceux‑ci (n°s 73.25 ou 73.26).
NENC relatives à la position tarifaire 7307 19 10 publiées au JOUE C 124/4 du 17/04/2020, portant sur les accessoires de tuyauterie en fonte et qui indiquent que cette sous-position comprend également les accessoires en fonte à graphite sphéroïdal.
Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la Commission publié au JOUE L 55/6 du 25/02/2019.