Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3.
RG 3 b) : les mélanges et les assortiments sont classés à la matière ou à l'article qui confère à l'ensemble son caractère essentiel. Ici, il s'agit de la surface extérieure de la mallette.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note d’exclusion 2 m) du Chapitre 39 : ce Chapitre ne comprend pas les articles de sellerie ou de bourrellerie (no 4201), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du no 4202.
Note Complémentaire 1 du Chapitre 42 : interprétation du terme « surface extérieure ».
NESH relatives à la position 4202.