Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient.
Exclusion de la position 3208 : il s'agit d'une dispersion de polymère dans le 2,4,6-triméthyldodecane. L’article ne répond pas à la définition des solutions définies à la note 4 du chapitre 32.
Exclusion du chapitre 34 : le mélange n'est pas utilisé pour ses propriétés tensioactives.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 3 d) du Chapitre 39 : Le produit est obtenu par voie de synthèse et relève de la catégorie des silicones (n°3910).
Note 6 a) du Chapitre 39 : au sens des nos 3901 à 3914, l'expression « formes primaires » s'applique aux liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 39.
NESH relatives à la position 3910.