Médicament sous forme d'ampoules injectables, destiné au traitement de la carence en fer, conditionné pour la vente au détail en boîte de 5 ampoules de 5mL.

R.G. 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. R.G. 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note complémentaire 1 du chap. 30 : le n° 3004 comprend des préparations médicinales à base de plantes et des préparations à base des substances actives suivantes : vitamines, minéraux, acides aminés essentiels et acides gras, conditionnés pour la vente au détail. Ces préparations sont à classer dans le n°3004 si l'étiquette, l'emballage ou le mode d'emploi porte les indications suivantes : a) les maladies, affections ou leurs symptômes, spécifiques, contre lesquels elles doivent être employées b) la concentration de la substance active ou des substances actives qu'elles contiennent c) la posologie d) le mode d'administration. Dans le cas des préparations à base de vitamines, minéraux, acides aminés essentiels et acides gras, le niveau d'une de ces substances par dose journalière recommandée figurant sur l'étiquette doit être significativement plus élevé que l'apport journalier recommandé nécessaire pour garder la santé en général ou le bien-être. NESH relatives à la position 3004, point b) : classement tarifaire des médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, conditionnés pour la vente au détail. Sont à considérer comme tels, les produits qui, en raison de leur conditionnement et notamment de la présence sous une forme quelconque d'indications appropriées sont identifiables comme destinés à la vente directe et sans autre conditionnement aux utilisateurs, pour être employés aux fins indiquées ci-dessus. NENC relatives à la note compl. 1 du Chap. 30 : Par préparations de vitamines ou de minéraux, on entend les préparations à base de vitamines du n°2936, de minéraux y compris les oligoéléments ainsi que de leurs mélanges. Elles sont utilisées pour le traitement ou la prévention de maladies ou d'affections spécifiques ou de leurs symptômes. La teneur en vitamines ou en minéraux de ce type de préparations est beaucoup plus élevée, généralement au moins trois fois plus élevée que l'apport journalier recommandé AJR/RDA). En ce qui concerne l’AJR pour certaines vitamines et certains sels minéraux, voir, par exemple, le tableau figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/11 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.(JO L304 du 22/11/2011).