Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, en l’occurrence les verres à pied.
Règle générale 5.b) : les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement normalement vendu avec celles-ci.
Considérations générales relatives au Chapitre 70.
NESH relatives à la position 7013, point 1) : on range dans la présente position la verrerie de table ou de cuisine, et notamment les verres à boire, gobelets [...].
Classement tarifaire à la sous-position 7013289000 : il ne s’agit ni de vitro-cérame, ni de cristal au plomb : autre verre, cueilli mécaniquement.