Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2.f) de la section XVII : ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même lorsqu’ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (chapitres 85).
NESH de la section XVII, Paragraphe III, Partie A, Paragraphe 7, alinéa d) : ne sont pas considérés comme entrant dans les positions de la présente section consacrées aux parties et accessoires, même lorsqu’ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : Les appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et autres appareils et dispositifs du n° 85.11.
NESH de la position tarifaire du 8511, Paragraphe F), qui reprennent les démarreurs. Ces appareils sont de petits moteurs électriques, le plus souvent du type à courant continu, bobinés en série ; Ils comportent généralement un pignon se déplaçant sur un axe rainuré ou tout autre dispositif approprié pour l’embrayer momentanément avec le moteur à lancer.
NENC relatives à la position 8511 40 00 publiées au JOUE C 119/349 du 29/03/2019, portant sur les démarreurs, même fonctionnant comme génératrices.