Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé au moins de deux articles différents qui, relèvent de positions différentes. Il est composé de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique. Il est conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
RG 5 b) : le classement de l’emballage en carton suit celui de la marchandise qu’il contient.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG 3 b) : les 6 planches en bambou confèrent à l’article son caractère essentiel.
Note 6 du Chapitre 44 : sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme « bois », dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.
NESH relatives à la position 4419 où l’article est repris nommément : la présente position comprend uniquement les objets pour le service de la table ou pour la cuisine, en bois. On y range notamment les cuillers, […] les planches à hacher, à pain, les égouttoirs à vaisselle, les mesures de capacité, etc.
Conclusions au PV du 178eme CCD rendu le 07/06/2017, point 7.20 par analogie de classement d'un set pour fromage : le caractère essentiel de l'ensemble est donné par la planche de bois qui est utilisée pour la coupe, présenter et servir, en tenant compte également de l'encombrement et du poids de la planche à découper en bois.