Assortiment de marchandises conditionnées ensemble dans une boîte en carton imprimé et un couvercle en plastique transparent, composé de : - un bonnet confectionné en étoffe de bonneterie de fibres synthétiques (polyester), avec des motifs imprimés, muni d'un revers sur la base et des petites oreilles décoratives sur le dessus, - six cartes imprimées en papier, destinées à être complétées par les parents afin d’annoncer la naissance de bébé, - un doudou mouchoir confectionné en matière textile (polyester) comportant une tête d’animal rembourrée (lapin). Ce RTC ne reprend que les cartes imprimées, les autres articles faisant l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle Générale 5 b) : les emballages sont classés avec la marchandise qu’ils contiennent. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Note 12 du chapitre 48 : À l'exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49. Note 2 du chapitre 49 : signification du terme « imprimé ». NESH relatives à la position 4909 point 2) : cette position comprend les cartes pour anniversaires, cartes de Noël et cartes similaires. Elles peuvent se présenter sous forme de cartes postales illustrées ou de deux ou plusieurs feuillets pliés et attachés ensemble, mais dont une ou plusieurs faces sont consacrées à l'illustration. Par cartes similaires, il faut entendre les cartes utilisées dans des circonstances telles que naissances, baptêmes, félicitations ou remerciements.