Partie d’article de bijouterie, se présentant sous la forme d’un ouvrage en argent (925/1000), de type maillon, destinée à être soudée à d'autres maillons, pour former un bracelet.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG2a : toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu’il présente en l’état les caractéristiques essentielles de l’article complet ou fini. Exclusions de la position 7106 : - NESH relatives au chapitre 71 – Considérations générales : Point 2) Le présent Chapitre ne comprend pas, sous les n°s 71.06 à 71.11, les métaux précieux transformés en ouvrages proprement dits. - NESH relatives à la position 7106 : Sont exclues de la présente position les pièces coulées, frittées, embouties, poinçonnées, etc., constituant des ébauches d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie ou d’autres ouvrages en argent (Sous-Chapitre III). Tel est le cas notamment des châtons, corps de bagues, fleurs, animaux, personnages, etc. Note 1 b) du chapitre 71 : Sous réserve de l'application de la Note 1 a) de la Section VI et des exceptions prévues ci-après, relève du présent Chapitre tout article composé entièrement ou partiellement de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux. Note 4 A) du chapitre 71 : on entend par « métaux précieux » : l’argent. Note 9 a) du chapitre 71 : Au sens du n°7113, on entend par «articles de bijouterie» ou de «joaillerie»: les petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, boutons de plastron, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple). NESH relatives à la position 7113 : - Pour être classés ici, ces articles doivent être entièrement en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (y compris les métaux communs incrustés de métaux précieux), ou partiellement en ces mêmes métaux, sous réserve, dans ce dernier cas, qu'il ne s'agisse pas de simples garnitures ou accessoires de minime importance. - La présente position couvre également les ébauches et les articles incomplets, ainsi que les parties reconnaissables comme telles, d'articles de bijouterie ou de joaillerie, comme les motifs décoratifs pour bagues ou broches, ou comme certains apprêts, entièrement en métaux précieux, ou en doublés ou plaqués de métaux précieux, ou partiellement en ces matières, sous réserve, dans ce dernier cas, qu'il ne s'agisse pas de simples garnitures ou accessoires de minime importance.