Ouvrage en matière textile, de type linge de table, se présentant sous la forme d’une nappe de forme rectangulaire. Cet article est confectionné sur sa face avant en matière plastique de PVC non alvéolaire avec une impression marbre ou mosaïque et composé sur le revers d’un non tissé en fibre synthétique de polyester. La nappe est ourlée au moyen d’un biais de finition. L’article est conditionné pour la vente au détail sur un cintre en plastique avec cavalier en carton imprimé. Dimensions : 140X240 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle Générale 5b ) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 39 par la note 3 du chapitre 56 point b) le 5603 ne comprend pas : c) Les plaques, feuilles ou bandes en matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, combinées avec du feutre ou du non tissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support (chapitres 39 ou 40). Au cas présent, la matière plastique n'est pas alvéolaire selon les données de l'opérateur. Note 7 d) de la section XI : les bords de la nappe étant ourlés avec des coutures en surjet, il s'agit d'un article confectionné. Note 1 du chapitre 63 : définition des articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302 : les nappes sont nommément reprises au point 2). Classement tarifaire à la sous-position 6302531000 : il s’agit d’un linge de table confectionné en non tissé de fibres synthétiques contrecollé, ourlé sur les bords.