Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : la marchandise peut être considérée comme un ACVD puisqu’elle est composée de différents articles pouvant être classés à des positions différentes, concourant à la satisfaction d’un besoin spécifique (durcir la peinture), et conditionnés pour la vente directe au détail au moment du dédouanement.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3
Règle générale 3b) : le caractère essentiel est donné par la peinture.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion du chapitre 39 : le produit répond à la définition d'une peinture à base de polymères synthétiques dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux de la position 3208.
Conditions générales du chapitre 32 : Pour certaines peintures ou certains vernis des n°s 32.08 à 32.10 ou mastics du n° 32.14, le mélange de différents éléments ou l'adjonction de certains d'entre eux (durcisseurs, par exemple) s'effectuent au moment de l'emploi. Ils restent classés dans ces positions, sous réserve que les différents éléments constitutifs soient simultanément : 1) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés, 2) présentés en même temps, 3) reconnaissables, par leur nature ou par leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.
NESH relatives à la position 3208 point A) : classement tarifaire des peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux.