Assortiment d’articles de déguisement, pour enfant, composé de 4 pièces : - une jupe confectionnée tissu de fibres synthétiques de polyester comprenant un effet trompe l’œil, - un top court sans manches, recouvrant partiellement le corps, confectionné majoritairement en tissu de polyester, - un bandeau pour cheveux confectionné en tissu et comprenant un élastique sur tout le pourtour avec effet trompe l’œil d'une couronne de fleurs et feuillages artificiels, non fait à la main, - un brassard effet crochet. L’ensemble représente un costume d’un personnage de fiction : Vaïana. Ce RTC reprend uniquement le classement de la jupe, les autres marchandises feront l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle Générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Exclusion du chapitre 95 par la note 1.e) : le présent chapitre ne comprend pas les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 14. de la section XI : Sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Au sens de la présente note, l'expression «vêtements en matières textiles» s'entend des vêtements des nos 6101 à 6114 et des nos 6201 à 6211 Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212). Note 9 du Chapitre 62 : les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu’il est conçu pour l’un ou l’autre sexe. NESH relatives à la position 6204.