Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 c) : dans le cas où les règles 3a) et 3b) ne permettent pas d’effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, ici : la position 7113.
Note 1 b) du chapitre 71 : Sous réserve de l'application de la Note 1 a) de la Section VI et des exceptions prévues ci-après, relève du présent Chapitre tout article composé entièrement ou partiellement de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux.
Note 4 A) du chapitre 71 : on entend par « métaux précieux » : l’argent.
Note 9 a) du chapitre 71 : Au sens du n°7113, on entend par « articles de bijouterie » ou de «joaillerie»: les petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, boutons de plastron, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple).
NESH relatives à la position 7113 : pour être classés ici, ces articles doivent être entièrement en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (y compris les métaux communs incrustés de métaux précieux), ou partiellement en ces mêmes métaux, sous réserve, dans ce dernier cas, qu'il ne s'agisse pas de simples garnitures ou accessoires de minime importance.