Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note de sous‑positions 1 du chapitre 22 : au sens du n° 2204.10, on entend par vins mousseux les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.
Note complémentaire 6 du chapitre 22, a) : il s'agit d'un vin avec "appellation d'origine protégée".
NESH relatives à la position 2204, point I)3) : classement tarifaire des vins de raisins frais. La présente position comprend entre autre les vins mousseux, qui sont des vins chargés de dioxyde de carbone, soit par suite de leur fermentation en vase clos (vins mousseux proprement dits), soit par addition d'une charge artificielle d'anhydride carbonique (vins mousseux gazéifiés).
NENC relatives aux sous-positions 22044 10 11 à 2204 10 98 : classement tarifaire des vins mousseux .