Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note complémentaire 4 du chapitre 22 : ce produit a un extrait sec total de moins de 90g/l, il reste donc classé à cette sous-position.
Note complémentaire 6 du chapitre 22, a) : il s'agit d'un vin avec "appellation d'origine protégée".
NESH relatives à la position 2204, Paragraphe II), alinéa 1) : classement tarifaire des vins de raisins frais, dont les vins proprement dits (vins rouges, rosés ou blancs).
NENC des sous-positions 2204 21 11 à 2204 21 98.