Assortiment de 12 jouets pour chat conditionnés ensemble pour la vente au détail, destinés à l’amusement et à l’éveil du chat. Il est composé de : - 2 balles en matières plastiques , - 1 jouet canne à pêche avec des plumes naturelles colorées ainsi qu’un grelot, - 2 jouets balle en matières plastiques avec plumes naturelles colorées, - 3 balles en matières plastiques avec un grelot à l'intérieur, - 3 souris en pelleterie factice, - 1 sachet catnip à la nepeta cataria avec un grelot sur le sachet.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3c) : pour la détermination de la sous-position : classement dans la sous-position placée la dernière par ordre de numérotation, parmi celles susceptibles d’être prises en considération, dans le cas présent : 6701000000 : les peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n|0505|et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés, pour la canne à pêche en plumes naturelles. Règle générale 3b) pour le classement de la canne en plumes naturelles avec grelot : les plumes permettant l'amusement de l'animal confèrent le caractère essentiel à l'article. Exclusion de la position 9503 par la note 5 du chapitre 95 : ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre). NESH relatives à la position 6701.