Plaque de forme rectangulaire, d'une épaisseur de 4mm, non confectionnée, constituée en feutre aiguilleté de filaments synthétiques de polyester avec une face auto-adhésive de type acrylate pouvant se coller sous du mobilier ou pieds de meuble afin de protéger le sol. Le patin peut être découpé à la forme et dimension souhaitées. L'article est conditionné pour la vente au détail et est présenté dans un emballage cartonné imprimé. Dimensions : 1000 x 85 mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3b) : le feutre confère le caractère essentiel à l’article. Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Exclusion de la position 6307 : l’article étant simplement découpé de forme rectangulaire, il n’est pas considéré comme un article confectionné au sens de la note 7 de la section XI. Exclusion du Chapitre 55 : l’article est en feutre et non en tissu. Note 2 du chapitre 56 définissant le terme "feutre". NESH relatives à la position 5602.