Article non confectionné se présentant sous la forme d’un textile double contrecollé, teint, contenant au moins 85% en poids de filaments synthétiques, constitué en poids : - d’un tissu majoritaire (50,5%) en filaments synthétiques dont 32% de filaments synthétiques de polyamide et 18,5% de filaments synthétiques d'élasthanne. - d’une étoffe de bonneterie grattée (49,5%) en filaments synthétiques de polyester. Cet article est utilisé pour la confection de vêtement dans l’industrie textile.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle Générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle Générale 3 b) : le tissu majoritaire confère le caractère essentiel à l'article. NESH relatives à la Section XI, partie C. Tissus. Note 1 a) du chapitre 54 : définition des fibres synthétiques. Exclusion de la position 5407420000 : l'article contient moins de 85% en poids de filaments de polyamide. NESH relatives à la position 5407.