Selon les informations fournies par l’opérateur, il s’agit de poignées de frein pour tricycles électriques. Poignées de frein - originaires de Chine ou expédiés de Chine : en quantités inférieures à 300 unités par mois, ou destinés à être livrés à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois. L'utilisation du code TARIC "8714949011", est conditionnée à des mesures de politique commerciale.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position tarifaire du 8714, alinéa 9, qui reprennent les freins de tous genre (à mâchoires, cantilever, à tambour, à disque, moyeu-frein à contre-pédalage, etc.) et leurs parties telles que leviers, basculeurs porte-patins, tambours, segments pour freins à tambour, chapes de freins. NENC relatives aux positions tarifaires des 8714 91 10 à 8714 99 90 publiées au JOUE n°C 119/380 du 29/03/2019, portant sur les parties et accessoires des n°s 8711 à 8713. NENC relatives à la position tarifaire 8714 94 90 publiées au JOUE n°C 119/381 du 29/03/2019, portant sur les parties.