Vélo à Assistance Électrique présenté à l'état démonté et incomplet. Cette demande de RTC ne concerne que le cadre accompagné d'un système de pédalier, du dérailleur arrière et de câbles. Le moteur électrique (non présent) d'une puissance de 250W sera intégré dans la roue arrière.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2.a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles. NESH relatives à la position tarifaire 8711 rappelant : Outre les motocycles du type classique, la présente position comprend les scooters, caractérisés par des roues de petite dimension et par une plate‑forme horizontale réunissant l'avant et l'arrière du véhicule, les cyclomoteurs (motocycles de faible puissance dénommés parfois vélomoteurs) et les cycles équipés d'un moteur auxiliaire.