Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Exclusion de la position 3302 : en raison de son conditionnement pour la vente au détail en flacon de 30 ml et des mentions précisées sur l’emballage, le produit ne peut pas être considéré comme « des types utilisés comme matière de base pour l’industrie ».
Le produit est donc exclu de la position.
Note 3 du chapitre 24 : au sens du n°2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens sans combustion.
NESH relatives à la position 2404, Point A), Point 3) : classement tarifaire des produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion.
La présente position comprend les produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion telle que définie dans la Note 3 du présent chapitre.
Parmi ces produits, on peut citer notamment les produits contenant des succédanés de tabac ou de nicotine mais ne contenant pas de tabac, de tabac reconstitué ou de nicotine, destinés à être utilisés dans les cigarettes électroniques ou les dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires.