Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.
Note d’exclusion 1 e) du Chapitre 95 : le présent Chapitre ne comprend pas les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62 ; les vêtements de sport et vêtements spéciaux en matières textiles, des chapitres 61 ou 62, même incorporant à titre accessoire des éléments de protection tels que des plaques de protection ou un rembourrage dans les parties correspondant aux coudes, aux genoux ou à l’aine (les tenues d’escrimeurs ou les maillots de gardiens de but de football, par exemple). Ici, les plaques de protection sont amovibles.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du chapitre 39 : définition du terme «matières plastiques».
Note de sous-position 2. A) de la Section XI : les produits textiles des Chapitres 50 à 55 ou des n°s 58.09 ou 59.02 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s’ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l’ouate, à l’exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212).
Note 9 du chapitre 62 : Les vêtements du présent Chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe.
NESH relatives au chapitre 39 - Considérations Générales : Matières plastiques combinées à des matières textiles : La matière textile assure une fonction supérieure à celle d’un simple support.
NESH relatives à la position 6103 applicables mutatis mutandis à celles de la position 6204, point D) : la présente position reprend limitativement les costumes ou complets et les ensembles en bonneterie pour hommes ou garçonnets, ainsi que les vestons, pantalons, culottes et shorts (autres que pour le bain) et les salopettes à bretelles.