Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la position 9404, par les notes explicatives du chapitre 94, point B : l’article ne comprend aucun garnissage ni rembourrage.
Note 7 de la section XI : définition du terme « confectionné ».
Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés.
NESH relatives à la position 6301 : Les couvertures sont des articles généralement de laine, de poils, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, dont la surface est souvent grattée et qui sont, en principe, fabriqués avec des étoffes suffisamment épaisses pour assurer une bonne protection contre le froid. On range ici aussi bien les couvertures de lits, de berceaux, de voitures d'enfants, etc., que les couvertures de voyage.Alors que les couvertures de voyage sont fréquemment munies de franges provenant du tissage, les autres couvertures ont habituellement leurs bords ourlés, bordés ou autrement arrêtés.