Vêtement de travail auto-réfléchissant destiné à couvrir la partie supérieure du corps, constitué en deux parties reliées l'une à l'autre par une fermeture à glissière et des boutons-pression, composé : - d’une parka pour homme descendant sous la mi-cuisse, confectionnée en tissu de fibres synthétiques (100% polyester) enduit de matière plastique (polyuréthane) visible à l’œil nu sur la face interne, avec une doublure taffetas (100% polyester). Elle possède une base et des manches ourlées, une capuche intégrée dans un col montant, avec cordon de serrage, une ouverture continue avec une fermeture à glissière et rabat avec velcro de gauche à droite, des poches plaquées à l’extérieur, des poches intérieures et des bandes auto-réfléchissantes ; - d'une veste intérieure amovible confectionnée en tissu de fibres synthétiques (polyester) enduit de matière plastique (polyuréthane) visible à l’œil nu sur la face intérieure, avec doublure en tissu polaire. Elle se ferme à l'aide d'une fermeture à glissière, possède un col montant, des bords-côtes aux poignets, des manches longues amovibles qui se fixent au moyen d’une fermeture à glissière, des poches plaquées à l’extérieur, des poches intérieures et des bandes auto-réfléchissantes. Ce RTC ne reprend que la veste supérieure (parka), la veste intérieure faisant l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 14 de la Section XI : les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s’ils sont présentés en assortiments. Note 7 de la section XI : définition des articles confectionnés. Note 2 a) du Chapitre 59 : le n° 59.03 comprend les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire). NESH relatives à la position 5903 : la présente position se rapporte aux tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique (poly(chlorure de vinyle), par exemple), ainsi qu'à ceux stratifiés avec cette même matière. Note 1 du chapitre 62 : articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie. Exclusion de la position 6201 : l 'étoffe extérieure est confectionnée à partir d'un tissu enduit relevant de la position 5903, même si la face enduite se trouve à l'intérieur du vêtement et est dissimulée par la doublure. Par application de la Note 6 du Chapitre 62, le vêtement relève de la position 6210. Note 6 du chapitre 62 : les vêtements susceptibles de relever à la fois du n° 6210 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du n°6209, doivent être classés au n° 6210. Note 9 du chapitre 62 : les vêtements se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme étant des vêtements pour hommes ou garçonnets. NESH relatives à la position 6210. NENC relatives à la position 6210 : les notes explicatives des sous-positions 6201 11 00 à 6201 19 00 s'appliquent mutatis mutandis. NENC relatives aux positions 6201 11 00 à 6201 19 00, à valoir pour la position 6210 : les « manteaux et articles similaires » descendent au moins jusqu'à mi-cuisse.