Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 1 du chapitre 39 : définition du terme « matières plastiques ».
Considérations générales du chapitre 39 - "Matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles" : ce type d'article relève du chapitre 39, le copolymère greffé éthylène-acide acrylique ou EAA étant par ailleurs repris à la sous-position 3901908053 (polymère de l'éthylène).
NESH relatives à la position 3916 : la présente position couvre les mono-filaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), les joncs, les bâtons et profilés.
Exclusion du chapitre 70 : NESH relatives à la position 7019 - Point a) : sont exclus de la présente position les demi-produits et les ouvrages obtenus par compression de fibres de verre ou par superposition et compression en couches de fibres de verre, imprégnées, au préalable, de matières plastiques, à la condition qu'il s'agisse de produits durs et rigides ayant perdu, de ce fait, le caractère d'ouvrages en fibres de verre (Chapitre 39). En l’espèce, le produit étant dur et rigide, et les fibres imprégnées d'un polymère rigide, celui-ci perd le caractère d'ouvrage en fibres de verre.