Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le produit sous examen est considéré comme un ACVD puisqu'il est composé de plus de deux articles, qu'il répond à un besoin spécifique et qu'il est conditionné de façon à être vendu directement aux utilisateurs sans reconditionnement.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3
Règle générale 3b) : le caractère essentiel est donné par la boisson.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 2202, point A) 2) : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées. On range notamment dans ce groupe : les boissons telles que limonade, cola, boissons à l'orange ou au citron, consistant en eaux potables ordinaires, additionnées ou non de sucre ou d'autres édulcorants, aromatisées avec des jus ou essences de fruits ou des extraits composés et additionnées parfois d'acide tartrique et d'acide citrique; elles sont souvent rendues gazeuses à l'aide de dioxyde de carbone. Elles se présentent la plupart du temps en bouteilles ou en autres récipients hermétiquement clos.
NENC relatives à la sous-position 2202 10 00 reprenant les Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées.