Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion du Chapitre 95, Note 1.x) du Chapitre 95 : les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive).
Note 7 de la Section XI : définition des articles confectionnés.
Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I ne comprend que des articles en tous textiles, confectionnés.
NESH relatives à la position 6304.