Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 3 a) du chapitre 07 : le n° 07.12 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les n°s 07.01 à 07.11, à l'exclusion des légumes à cosse secs, écossés (n° 07.13).
NESH relatives à la position 0713: classement tarifaire des légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés.
Cette position couvre l'ensemble des légumes à cosse du n° 07.08, secs et écossés, du type de ceux utilisés pour l'alimentation humaine ou pour l'alimentation des animaux (pois, pois chiches, haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) et autres haricots, lentilles, fèves, féveroles, graines de guarée, etc.), même s'ils sont destinés à l'ensemencement (qu'ils aient ou non été rendus impropres à l'alimentation humaine par traitement chimique) ou à d'autres fins. Ils peuvent avoir été soumis à un traitement thermique modéré destiné principalement à en assurer une meilleure conservation en rendant inactives les enzymes (les peroxydases, notamment) et en éliminant une partie de l'humidité; ce traitement ne doit toutefois pas modifier la structure interne du cotylédon.
Les légumes à cosse secs de la présente position peuvent être décortiqués (dépouillés de leur pellicule) ou cassés.
NENC de la sous-position 0713 20 00 reprenant les pois chiches: Relèvent de cette sous-position les pois chiches du genre Cicer (Cicer arietinum principalement), qu'ils soient destinés à l'ensemencement ou bien à l'alimentation humaine ou à la nourriture des animaux.