Sous-produits d’origine animale d’espèces porcine et bovine, impropres à l’alimentation humaine, provenant de divers établissements agroalimentaires ne pouvant pas valoriser ces matières en alimentation humaine pour des raisons sanitaires, techniques ou commerciales, destinés après transformation (traitement thermique assainissant) à des usages non alimentaires (alimentation animale, fertilisation, usages industriels techniques, production de biocarburants, incinération) conformément aux réglementations sanitaires françaises et européennes, conditionnés en vrac.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Note 1 a) du Chapitre 2 : le présent chapitre ne comprend pas, en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 ou 0210, les produits impropres à l'alimentation humaine. NESH, Conditions générales du chapitre 2 : la viande et les abats impropres à l'alimentation humaine sont exclus (n° 0511). NESH relatives à la position 0511, Point 12) : classement tarifaire des Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine, dont les viandes et abats, non comestibles ou reconnus impropres à l'alimentation humaine, autres que ceux visés au n° 0209 ou à l'une des positions précédentes du présent chapitre. NENC relative à la sous-position 0511 99 85. Par assimilation au Règlement (CE) n°1125/2006 de la Commission du 21/07/2006.