Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH, Considérations générales du chapitre 17 : le présent chapitre englobe les sucres proprement dits (saccharose, lactose, maltose, glucose, fructose (lévulose), etc.), les sirops, les succédanés du miel, les mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, ainsi que les sucres et mélasses caramélisés et les sucreries.
Note complémentaire 4 du chapitre 17 : en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 1702 60 80, 1702 90 80 et 1702 90 95, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission (66)].
NESH relatives à la position 1702, Point B), Point 2) : classement tarifaire des sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants.
Cette partie comprend les sirops des sucres de toute nature (y compris les sirops de lactose ainsi que les solutions aqueuses autres que celles des sucres chimiquement purs du n° 29.40) pourvu qu'ils n'aient pas été aromatisés ou additionnés de colorants (voir la Note explicative du n° 21.06).
Outre les sirops mentionnés dans la partie A ci-dessus (à savoir, le sirop de glucose (sirop d'« amidon »), le sirop de fructose, les sirops de malto-dextrines, le sirop de sucre interverti ainsi que les sirops de saccharose), la présente partie comprend les jus et sirops obtenus au cours de l'extraction du sucre de canne à sucre, de betterave à sucre, etc.; ils peuvent contenir des impuretés telles que la pectine, des substances albuminoïdes, des sels minéraux.
NENC de la sous-position 1702 90 95.
Règlement (CE) n°447/2009 de la Commission du 27 mai 2009 : classement d’un produit similaire.