Matières textiles, de type déchets triés, se présentant sous la forme de rognures de tissu neuf d'atelier de confection, d'une dimension d'environ 10 cm x 10 cm, de même nature, de même matière (50% polyester / 50% acrylique), et de même couleur. Ces déchets, destinés à la récupération des fibres, ainsi qu’au filage, sont conditionnés en vrac dans un carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives au Chapitre 63, point 3) : ce Chapitre comprend sous les n° 63.09 et 63.10 (Sous-Chapitre III), ce qu'il est convenu d'appeler les articles de friperie, au sens de la Note 3 du présent Chapitre, et les chiffons, les déchets de ficelles, par exemple. NESH relatives à la position 6310, point 1) : cette position les chiffons de tissus (bonneterie comprise), de feutre ou de non-tissés, qui peuvent consister en articles d'ameublement ou d'habillement ou en autres vieux articles textiles complètement usés, souillés ou déchirés, ou bien en rognures de tissus neufs (rognures d'ateliers de confection ou de magasins de tailleurs, par exemple), ou encore en chutes de teinturerie. NESH relatives à la position 6310, Note de la sous-position 6310 10 : les produits du n° 63.10 sont considérés comme triés lorsqu’ils ont été classés selon des critères définis ou lorsqu’ils résultent de la mise en œuvre d'un produit textile donné (par exemple des marchandises de même nature ou de même matière textile, ficelles de composition textile uniforme, rognures neuves d'ateliers de confection de même couleur).