Article textile confectionné en feutre de laine se présentant sous la forme d’une balle de séchage pour sèche linge, avec un sac de rangement en matière textile de fibres synthétiques (70% polyester) et de coton (30%). Dimensions de la balle : 7 x 7 cm. Dimensions du sac : 13 x 20 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 a) : le classement de l’étui (le sac en matière textile) suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 7 de la section XI : définition des articles « confectionnés ». Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend les articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. Considérations générales du chapitre 63, point 1) : le présent chapitre comprend, sous les n° 63.01 à 63.07 (Sous-Chapitre I), les articles en tous textiles (tissus, étoffes de bonneterie, feutres, nontissés, etc.), qui ne sont pas compris dans des positions plus spécifiques de la Section XI ou dans d'autres Chapitres de la Nomenclature. NESH relatives à la position 6307.